Loi S-211

Politique de conformité à la loi S-211

1. Objectif
   1. Cette politique vise à garantir que notre entreprise respecte la loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes.
2. Lieux et portée
   1. Cette politique s’applique à toutes les activités de notre entreprise, y compris les opérations de fabrication et d’importation de marchandises.
3. Responsabilités
   1. Il est de la responsabilité de chaque employé de comprendre et de respecter cette politique. 
   2. La direction est responsable de la mise en œuvre et du suivi de cette politique.
4. Politique
   1. Transparence
      1. Nous nous engageons à maintenir une transparence totale dans nos chaînes d’approvisionnement et à signaler tout risque de travail forcé ou de travail des enfants.
      2. Nous respectons les lois en vigueur dans les régions où nous exerçons nos activités et nous n’avons pas recours au travail forcé ni au travail d’enfants de moins de 15 ans.
   2. Rapports
      1. Nous nous conformerons à l’obligation de faire rapport imposée par la loi S-211. Ces rapports seront rendus publics et comprendront des informations sur les risques, les processus d’examen et les mécanismes de remédiation du travail forcé ou du travail des enfants dans nos chaînes d’approvisionnement.
   3. Infractions
      1. Nous comprenons que des amendes peuvent être imposées pour les déclarations fausses ou trompeuses dans nos rapports. Nous nous engageons à fournir des informations précises et véridiques dans tous nos rapports.
5. Révision
   1. Cette politique sera révisée annuellement pour garantir sa pertinence et son efficacité.